Conditions du programme partenaires

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent le programme partenaires de Klapia, service édité par Bernard Gambleu, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, 15 rue Ribera, 75016 Paris, RCS Paris 130 778 921 (« Klapia »). Le partenaire est le professionnel immatriculé qui s'inscrit sur klapia.com/partenaires (« le Partenaire »). L'inscription vaut acceptation des présentes conditions, sans qu'une signature soit nécessaire.

2. Inscription et validation

1. Le Partenaire déclare être immatriculé (numéro SIREN) et ne pas agir dans le cadre d'un emploi salarié ou d'une fonction publique.
2. Il déclare que les règles de sa profession l'autorisent à être rémunéré par un tiers pour une recommandation. Ce n'est notamment pas le cas des avocats, des experts-comptables et des architectes inscrits à l'Ordre : ils peuvent recommander Klapia, mais sans rémunération au titre du programme.
3. Une entreprise ou une association peut être Partenaire : ses dirigeants, ses salariés ou ses bénévoles présentent alors Klapia en son nom, et la commission lui est versée. Un dirigeant ou un membre du bureau d'une association, d'une fédération, d'une chambre ou d'un groupement ne s'inscrit pas à titre personnel pour recommander Klapia aux membres de cette organisation : seule l'organisation peut l'être, par un accord avec Klapia.
4. Son lien personnel lui est remis dès l'inscription. Klapia vérifie chaque inscription avant le premier versement et peut la refuser, notamment si l'activité du Partenaire concurrence Klapia ou si les déclarations ci-dessus sont inexactes. Klapia peut aussi lui demander comment il connaît un client apporté.

3. Rôle du Partenaire

1. Le Partenaire fait connaître Klapia aux professionnels de son choix avec qui il est déjà en relation, à l'aide de son lien personnel et des supports fournis par Klapia. Il s'interdit tout démarchage à froid au nom de Klapia et tout envoi de messages non sollicités.
2. Il agit en toute indépendance, à sa seule initiative, sans lien de subordination, sans instruction, territoire, compte rendu, objectif ni volume minimum, et sans exclusivité.
3. Il se borne à la mise en relation. Il ne discute d'aucune condition, n'accorde aucune remise, ne recueille ni signature, ni paiement, ni coordonnées bancaires, et n'a aucun pouvoir de négocier ni de conclure au nom de Klapia. Il n'est pas agent commercial. Klapia mène seule toute discussion commerciale, la démonstration, la souscription, la mise en place et le suivi.
4. Le professionnel souscrit toujours lui-même, à distance et en ligne. Le Partenaire ne remplit jamais la souscription à sa place, ni sur son propre appareil.
5. Le Partenaire informe le professionnel qu'il est rémunéré par Klapia. Il ne se présente jamais comme salarié, mandataire ou représentant de Klapia, ni comme partenaire de Google.
6. Il présente Klapia avec loyauté : prix, fonctionnalités et conditions tels que publiés sur klapia.com, sans promesse de résultat (note, nombre d'avis, chiffre d'affaires). Il ne promet jamais de filtrer, de « booster » ou de publier automatiquement des avis, et ne présente jamais Klapia comme « finançable », « éligible aux aides » ou « pris en charge » par un organisme.
7. Toute publication en ligne de son lien personnel, ou toute présentation de Klapia sur un réseau social, un site ou une lettre d'information, porte de façon claire la mention « Collaboration commerciale » ou « Publicité », conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale. Lorsque la réglementation l'exige, notamment au-delà d'un certain montant de commissions sur l'année, les parties signent un contrat écrit complémentaire avant le versement suivant.
8. Il ne transmet à Klapia les coordonnées d'un professionnel qu'avec l'accord de celui-ci, et n'utilise le nom et le logo de Klapia que dans les supports fournis par Klapia, ou avec son accord écrit.
9. Un client obtenu en violation du présent article n'ouvre droit à aucune commission.

4. Clients apportés

1. Est un « client apporté » tout professionnel qui souscrit un abonnement payant à Klapia, en créant son compte à partir du lien personnel du Partenaire ou en désignant le Partenaire au moment de sa souscription, dans les 90 jours qui suivent la première présentation par le Partenaire.
2. N'est pas un client apporté un professionnel qui, à la date de cette présentation, était déjà client de Klapia, ou avait déjà échangé avec Klapia au cours des 90 jours précédents.
3. Si plusieurs partenaires présentent le même professionnel, le client est attribué au premier dont le lien a été utilisé ou qui a été désigné. Le Partenaire ne peut pas être son propre client apporté, ni apporter une entreprise qu'il dirige ou contrôle.
4. Un même client n'ouvre droit qu'à une seule récompense : la commission d'un seul Partenaire, ou les mois offerts du parrainage entre clients de Klapia, jamais les deux. Un client attribué à un Partenaire n'ouvre pas droit, en plus, aux mois offerts du parrainage.
5. Klapia reste libre d'accepter ou non un client, selon ses conditions générales de vente.

5. Rémunération

1. Pour chaque client apporté, le Partenaire reçoit une commission égale à 25 % des sommes hors taxes effectivement encaissées par Klapia au titre de l'abonnement de ce client, pendant les 24 premiers mois d'abonnement payant, à compter du premier paiement.
2. La commission cesse si le client résilie. Elle suit la formule réellement payée. Les sommes remboursées ou impayées n'ouvrent pas droit à commission ; une commission versée sur une somme remboursée ensuite est déduite du versement suivant.
3. Si le Partenaire est assujetti à la TVA, la TVA s'ajoute à la commission.

6. Relevé, facture et versement

1. Avant le 10 de chaque mois, Klapia adresse au Partenaire, par email, le relevé du mois précédent : clients apportés, sommes encaissées et commission due.
2. Autofacturation : le Partenaire donne mandat à Klapia, qui l'accepte, d'établir en son nom et pour son compte les factures correspondant à ses commissions (article 289, I-2 du code général des impôts). Chaque facture porte la mention « Autofacturation ». Le Partenaire dispose de 15 jours à réception pour la contester ; passé ce délai, elle est réputée acceptée. Il reste responsable de ses obligations fiscales et sociales sur les sommes perçues.
3. Klapia verse la commission par virement, dans les 15 jours qui suivent l'envoi du relevé, sur le compte bancaire indiqué par le Partenaire, après la validation prévue à l'article 2.

7. Engagements de Klapia

Klapia fournit au Partenaire son lien personnel, la fiche du programme, un accès de découverte à l'application et, à sa demande, l'audit gratuit de la fiche Google d'un professionnel qu'il souhaite présenter. Klapia ne vend à ses clients apportés que son logiciel : ni site, ni prestation, ni accompagnement.

8. Durée et fin

1. Les présentes conditions s'appliquent pour une durée indéterminée, à compter de l'inscription.
2. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par email, avec un préavis d'un mois. Klapia peut y mettre fin sans préavis en cas de manquement à l'article 3 ou de plainte sérieuse d'un professionnel.
3. Les commissions sur les clients apportés avant la fin restent dues jusqu'au terme de leurs 24 mois, sauf manquement grave du Partenaire.
4. Klapia peut modifier les présentes conditions ; la nouvelle version est envoyée au Partenaire un mois avant de s'appliquer, et ne change pas la commission des clients déjà apportés.

9. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre (conditions, clients, chiffres). Les données personnelles échangées ne servent qu'au programme, comme l'explique la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, tout litige relève du Tribunal des activités économiques de Paris.